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Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

1. Mentions légales

  • Éditeur du site : [Raison sociale], [Forme juridique et capital]
  • Siège : [Adresse du siège]
  • Immatriculation : [RCS / numéro d'immatriculation] — TVA : [numéro de TVA]
  • Directeur de la publication : [Directeur de la publication]
  • Contact : contact@qtouch.io
  • Hébergeur : [Hébergeur : Netlify, Inc. — adresse à confirmer]

1. Legal notice

  • Site publisher: [Company name], [Legal form and share capital]
  • Registered office: [Registered address]
  • Registration: [Company registration number] — VAT: [VAT number]
  • Publication director: [Publication director]
  • Contact: contact@qtouch.io
  • Host: [Host: Netlify, Inc. — address to be confirmed]

2. Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site QTouch et des espaces professionnels (annonceur, établissement, licence). En créant un compte ou en utilisant les services, vous les acceptez. Des conditions particulières (offre, commande, contrat d'établissement) peuvent les compléter ; elles prévalent en cas de contradiction.

2. Purpose and acceptance

These terms govern the use of the QTouch website and the professional spaces (advertiser, venue, licence). By creating an account or using the services, you accept them. Specific terms (plan, order, venue agreement) may supplement them and prevail in case of conflict.

3. Les services

QTouch met en relation annonceurs, établissements et titulaires de licences, et diffuse des campagnes sur les écrans et services installés dans les lieux : QTV, QBOX, QTOTEM, QLED, QWALL, portail WiFi QWIFI et application QAPP. Les services évoluent ; certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta.

3. The services

QTouch connects advertisers, venues and licence holders, and runs campaigns on the screens and services installed in venues: QTV, QBOX, QTOTEM, QLED, QWALL, the QWIFI captive portal and the QAPP app. The services evolve; some features may be offered in beta.

4. Comptes

Les espaces professionnels sont réservés aux professionnels. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à garder vos identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.

4. Accounts

The professional spaces are reserved for businesses. You agree to provide accurate information, keep it up to date and keep your credentials confidential. Any activity carried out from your account is deemed to be yours.

5. Annonceurs

  • Vous êtes responsable de vos créations : elles doivent respecter la loi et les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image.
  • Chaque établissement accepte ou refuse les campagnes diffusées chez lui, et ses conditions de diffusion doivent être acceptées avant le lancement.
  • Les prix sont exprimés en dollars américains (USD). Les taxes applicables sont indiquées au moment de la commande, qui se paie à la réservation (solde QTouch, carte, Apple Pay ou Google Pay).
  • L'annulation est gratuite jusqu'à 72 h avant le début de la campagne.
  • Les estimations (personnes touchées, diffusions, interactions) sont indicatives : elles ne constituent pas une garantie de résultat.
  • Le crédit de bienvenue de 100 $ est réservé aux 1 000 premiers annonceurs inscrits, utilisable sur n'importe quel canal QTouch et valable 90 jours.

5. Advertisers

  • You are responsible for your creatives: they must comply with the law and third-party rights, including intellectual property and image rights.
  • Each venue accepts or declines the campaigns shown on its premises, and its display conditions must be accepted before launch.
  • Prices are in US dollars (USD). Applicable taxes are shown when you order; orders are paid at booking (QTouch balance, card, Apple Pay or Google Pay).
  • Cancellation is free up to 72 hours before the campaign starts.
  • Estimates (people reached, plays, interactions) are indicative and do not guarantee results.
  • The $100 welcome credit is reserved for the first 1,000 advertisers to sign up, usable on any QTouch channel and valid for 90 days.

6. Établissements

L'établissement connecte ses équipements au réseau QTouch, reste libre d'accepter ou de refuser chaque campagne et définit ses conditions de diffusion. La rémunération et les modalités de reversement sont précisées dans l'offre souscrite [conditions de reversement à préciser]. L'établissement qui propose le portail QWIFI à ses clients s'engage à respecter les règles applicables à la collecte de leurs données.

6. Venues

The venue connects its devices to the QTouch network, remains free to accept or decline each campaign and sets its display conditions. Revenue and payout terms are set out in the chosen plan [payout terms to be specified]. A venue offering the QWIFI portal to its customers agrees to follow the rules that apply to collecting their data.

7. Titulaires de licences

Le titulaire d'une licence garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu'il dépose (visuels, marques, personnages) et fixe ses conditions : durée, lieux, exclusivités, redevances. QTouch diffuse la licence dans les lieux qui l'activent, selon ces conditions.

7. Licence holders

The licence holder guarantees that it holds the necessary rights to the elements it uploads (visuals, trademarks, characters) and sets its terms: duration, venues, exclusivities, royalties. QTouch makes the licence available in the venues that activate it, under those terms.

8. Communauté QOYU

QOYU est en préparation ; l'inscription à la liste d'attente n'engage à rien. Les Qoins sont une monnaie de jeu : ils n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent. Les votes sur les récompenses sont indicatifs. Les mécaniques de jeu (quêtes, rangs, tickets, récompenses) feront l'objet d'un règlement spécifique publié au lancement [règlement de saison à rédiger].

8. QOYU community

QOYU is in preparation; joining the waitlist is free of any commitment. Qoins are an in-game currency: they have no monetary value and cannot be refunded or exchanged for money. Votes on rewards are indicative. Game mechanics (quests, ranks, tickets, rewards) will be covered by specific rules published at launch [season rules to be written].

9. Propriété intellectuelle

La marque QTouch, le site, les logiciels et leurs contenus appartiennent à [Raison sociale]. Vous conservez les droits sur vos contenus et accordez à QTouch le droit de les reproduire et de les diffuser dans la mesure nécessaire à l'exécution des services. Les marques de tiers citées sur le site le sont à titre d'exemple ; leur présence n'implique aucun partenariat.

9. Intellectual property

The QTouch brand, the website, the software and their content belong to [Company name]. You keep the rights to your content and grant QTouch the right to reproduce and display it as needed to provide the services. Third-party brands mentioned on the site are shown as examples; their presence does not imply any partnership.

10. Responsabilité

QTouch met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une diffusion sans interruption (maintenance, panne d'un équipement, fermeture d'un lieu). En cas de diffusion non réalisée du fait de QTouch, la partie correspondante est recréditée [modalités à préciser]. La responsabilité de QTouch est limitée aux dommages directs, dans la limite des montants payés pour la campagne concernée [à valider].

10. Liability

QTouch does its best to keep the service available but cannot guarantee uninterrupted broadcasting (maintenance, device failure, venue closure). If a broadcast does not take place because of QTouch, the corresponding share is credited back [terms to be specified]. QTouch's liability is limited to direct damages, up to the amounts paid for the campaign concerned [to be validated].

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Personal data

How we process your data is described in our privacy policy.

12. Durée et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@qtouch.io. QTouch peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence. Les campagnes déjà payées restent régies par les conditions en vigueur à la commande.

12. Term and termination

You can close your account at any time by writing to contact@qtouch.io. QTouch may suspend an account in case of serious breach of these terms, after notifying you except in an emergency. Campaigns already paid for remain governed by the terms in force when ordered.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le [droit applicable — France ou Émirats arabes unis, à confirmer]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux de [ville / juridiction compétente] seront compétents.

Questions : contact@qtouch.io

13. Governing law

These terms are governed by [governing law — France or United Arab Emirates, to be confirmed]. In case of dispute, an amicable solution will be sought first; failing that, the courts of [city / competent jurisdiction] will have jurisdiction.

Questions: contact@qtouch.io